J.O. 24 du 29 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02118
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSE0440009A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, M. Pierre Thiriot, directeur des services pénitentiaires hors classe au centre pénitentiaire de Laon, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 janvier 2004, vu le jugement no 0303660 du 14 octobre 2003 du tribunal administratif d'Amiens.